Le tarif

Flex
  • Réservation en tout temps.
  • Billet valide 1 an à partir de la date de réservation initiale.
  • Remboursable, reportable et transferable de nom.
  • Changements accordés sans frais jusq'à 48 heures avant le départ.
  • Des frais de 75$ + tx et différence de tarif si c'est le cas, seront appliqués pour tout changement fait moins de 48 heures avant le départ.
  • Aucune modification possible à moins de 2 heures avant le départ.

Le tarif

RT7
  • Réservations effectuées 7 jours et plus avant le départ.
  • Billet valide 1 an à partirde la date de réservation initiale.
  • Non remboursable. Tout changements à des frais de 75$ + tx. Le billet est reportable, transférable avec frais de 75$ + tx et ajustement de tarif si c'est le cas.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif RT7 seuelement.
  • Aucune modification possible à moins de 2 heures avant le départ.
  • En cas d'annulation, le passager doit aviser Pascan au moins 2 heures avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Le tarif

Premier
  • Réservation effectuée au moins 14 jours à l’avance.
  • Les sièges sont limités.
  • Billet valide 1 année à partir de la date de réservation initiale.
  • Non remboursable.
  • Les changements sont possibles à des frais de 173.95$ +tx.
  • Le billet est reportable et transférable avec des frais de 173.95$+tx.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif Premier seulement.
  • Aucune modification possible à moins de 2heures avant le départ.
  • En cas d’annulation, le passager doit aviser au moins 2 heures avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Le tarif

Promo
  • Tarif promotionnel.
  • Les sièges sont limités.
  • Billet valide 1 année à partir de la date de réservation initiale.
  • Non remboursable.
  • Les changements sont possibles à des frais de $173.95+tx.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif Premier seulement.
  • Aucune modification possible moins de 2h avant le départ.
  • En cas d’annulation, le passager doit aviser au moins 2 h avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Le tarif

Promo PS
  • Non remboursable et non transférable
  • Aucune modification possible
  • Sièges limités

Le tarif

Promo Econo
  • Tarif promotionnel.
  • Les sièges sont limités.
  • Billet valide 1 année à partir de la date de réservation initiale.
  • Non remboursable.
  • Les changements sont possibles à des frais de $173.95+tx.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif Premier seulement.
  • Aucune modification possible moins de 2h avant le départ.
  • En cas d’annulation, le passager doit aviser au moins 2 h avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Le tarif

Promo Express
  • Tarif promotionnel.
  • Les sièges sont limités.
  • Billet valide 1 année à partir de la date de réservation initiale.
  • Non remboursable.
  • Les changements sont possibles à des frais de $173.95+tx.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif Premier seulement.
  • Aucune modification possible moins de 2h avant le départ.
  • En cas d’annulation, le passager doit aviser au moins 2 h avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Le tarif

Promo ExpressPlus
  • Réservations effectuées en tout temps
  • Remboursable, reportable et transférable
  • Des changements sont possibles sans frais jusqu’à 2 heures avant le départ
  • Aucune modification possible à moins de 2 heures avant le départ sinon le passager perdra automatiquement son billet

Le tarif

Promo Derniere Minute
  • Tarif promotionnel.
  • Les sièges sont limités.
  • Billet valide 1 année à partir de la date de réservation initiale.
  • Non remboursable.
  • Les changements sont possibles à des frais de $173.95+tx.
  • Crédit valide pour une réservation faite avec le tarif Premier seulement.
  • Aucune modification possible moins de 2h avant le départ.
  • En cas d’annulation, le passager doit aviser au moins 2 h avant le départ sinon il perdra automatiquement son billet.

Code de vérification

Le code de vérification se trouve au verso de votre carte de crédit, juste en dessous de la bande où figure votre signature.

Il s'agit des trois derniers chiffres du code comptant sept chiffres

Code de vérification carte de crédit

Veuillez patienter ...

Indemnités et recours

Revenir au haut de page

INFOS OTC ET RPPA

Règlement sur la protection des passagers aériens

Si l’embarquement vous est refusé, votre vol annulé ou retardé d'au moins 2 heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certaines normes de traitement et à une indemnité.

Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter les informations contenues dans la présente section ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada et prendre connaissance du Règlement sur la protection des passagers aériens. Une description complète de nos termes et conditions de transport est disponible dans notre tarif intérieur.

Information sur l’Office des transports du Canada (OTC)

L'Office des transports du Canada (OTC) sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines questions liées au transport aérien. Pour de plus amples informations ou pour enregistrer votre plainte auprès de l’OTC, veuillez consulter l'Office des transports du Canada.

PERTURBATIONS DE VOL ET RETARDS

Définitions des situations attribuables au transporteur ou indépendantes de sa volonté

Situations attribuables au transporteur : Situations qui n’entrent pas dans les deux catégories ci-dessous. Elles englobent notamment les cas suivants : surréservation commerciale; entretien obligatoire régulier d’un aéronef conformément aux exigences légales; défaillances mécaniques soulevées durant l’entretien régulier de l’aéronef.

Situations attribuables au transporteur, mais nécessaires par souci de sécurité : Événements habituellement imprévus, mais imposés par les exigences légales afin de réduire les risques pour les passagers. Cette catégorie inclut les problèmes mécaniques de l’aéronef, mais pas l’entretien régulier ou les problèmes mécaniques soulevés durant l’entretien régulier. Les décisions de sécurité que prend le commandant et celles prises conformément au système de gestion de sécurité de la compagnie aérienne entrent également dans cette catégorie.

Situations indépendantes de la volonté du transporteur : une guerre ou une situation d’instabilité politique; un acte illégal ou un acte de sabotage; des conditions météorologiques ou une catastrophe naturelle qui rendent impossible l’exploitation sécuritaire de l’aéronef; des instructions du contrôle de la circulation aérienne; un avis donné aux aviateurs au sens du Règlement de l’aviation canadien; une menace à la sûreté; des problèmes liés à l’exploitation de l’aéroport; une urgence médicale; une collision avec un animal sauvage; un conflit de travail chez le transporteur, un fournisseur de services essentiels comme un aéroport ou un fournisseur de services de navigation aérienne; un défaut de fabrication de l’aéronef, qui réduit la sécurité des passagers, découvert par le fabricant de l’aéronef ou par une autorité compétente; une instruction ou un ordre de tout représentant d’un État ou d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un responsable de la sûreté d’un aéroport.

Communication

Le transporteur a l’obligation de tenir les passagers informés si un vol est perturbé. Il est tenu de dire dès que possible aux passagers pourquoi leur vol a été perturbé. Cette information devra être transmise par :

  • Une annonce en format audio;
  • Une annonce en format visuel, si disponible
  • La méthode de communication que le passager aura choisie parmi celles à sa disposition (p. ex., courriel, SMS).

Le transporteur devra fournir toutes les 30 minutes des mises à jour sur le statut du vol jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ ait été confirmée. II doit transmettre dès que possible aux passagers tout nouveau renseignement sur le statut du vol, même si moins de 30 minutes se sont écoulées depuis la dernière mise à jour.

Normes de traitement des passagers

Le règlement renferme les normes minimales de traitement des passagers que les compagnies aériennes doivent respecter en cas de retards au départ qui leur sont attribuables, qu’ils soient nécessaires ou non par souci de sécurité. Après un retard au départ de 2 heures, la compagnie aérienne qui exploite le vol perturbé doit fournir aux passagers :

  • Nourriture et des boissons en quantité raisonnable;
  • Moyen de communication ou il est possible d’en avoir

Lorsqu’un passager doit attendre son vol jusqu’au lendemain, les compagnies aériennes doivent également lui offrir gratuitement l’hébergement à l’hôtel ou un hébergement comparable, ainsi que le transport gratuit vers le lieu d’hébergement.

Indemnisation

Les compagnies aériennes doivent verser des indemnités aux passagers en cas de retards ou d’annulations de vol qui leur sont attribuables et qui ne sont pas liés à la sécurité. Les passagers ont droit à une indemnisation qui sera basée sur la durée du retard à l’arrivée à leur destination finale.

Petites compagnies aériennes
Durée du retard Montant (CAD)
De 3 à 6 heures 125 $
De 6 à 9 heures 250 $
9 heures ou plus 500 $

Pour tous les types de retards ou d’annulations de vol, la compagnie aérienne qui exploite le vol doit s’assurer que les passagers atteindront leur destination finale. Lorsqu’un vol est annulé, ou après un retard de 3 heures, une compagnie aérienne doit leur offrir d’autres arrangements de voyage dans la même classe de service et suivant un itinéraire raisonnable. La compagnie aérienne doit réacheminer les passagers à bord du prochain vol disponible exploité par elle ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale.

Dans le cas des perturbations autres que celles qui sont indépendantes de la volonté du transporteur, un passager aura droit à un remboursement au lieu d’un réacheminement lors des situations suivantes :

  • Les arrangements offerts ne répondent pas à ses besoins de voyage;
  • Le voyage n’a plus sa raison d’être par suite de la perturbation

Les passagers qui choisissent de se faire rembourser leur billet au lieu d’être réacheminés doivent tout de même être indemnisés pour les inconvénients subis. L’indemnité prévue est de 125 $ CAD.

Réclamation

Votre réclamation doit être reçue par Pascan avant le premier anniversaire de la date de la perturbation de vol.  Nous répondrons à votre réclamation dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la réclamation pour perturbation de vol ou retards.

BAGAGES

Bagages perdus, retardés ou endommagés

Nous recommandons aux passagers de garder sur eux dans leur bagage de cabine les objets de valeur, les effets médicaux, les documents importants, les clés et toute somme d’argent. Nous suggérons également que les effets personnels soient bien emballés et, au besoin, placés dans un étui rigide.

Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, lorsqu’elles sont applicables, Pascan n’assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d’importants préjudices, notamment : argent, bijoux, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, médicaments ou appareil médical sur ordonnance.

Limite de responsabilité

Pascan met tout en œuvre pour que les bagages soient manipulés avec soin. Toutefois, il faut noter que la responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive ou de leur perte est limitée conformément aux Conditions générales de transport de Pascan, à moins d’une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d’un supplément.

La limite de responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive s’établit à 250 $ CAD par passager, à moins d’une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d’un supplément. Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu’au nom d’un seul passager.

La limite de responsabilité à l’égard de la perte des bagages, s’établit à 1000 $ CAD par passager, à moins d’une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d’un supplément. Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu’au nom d’un seul passager. La responsabilité du transporteur se limite à la valeur déclarée du bagage sauf lorsque le passager :
a. a déclaré que la valeur du bagage excédait 250 $ par passager, à l’égard d’un passager ou plus; et
b. a payé des frais additionnels de 2 $ pour chaque tranche totale ou partielle de 250 $ pour cette valeur excédentaire.

Bagage endommagé

Aucune action ne sera soutenue pour les bagages ou une partie des bagages endommagés à moins qu’un avis de réclamation ne soit présenté par écrit au bureau principal du transporteur dans les 7 jours suivant la date du vol.

La compagnie ne peut être tenue responsable des dommages qui font partie d’une usure normale et n’acceptera aucune demande de réclamation à cet égard : égratignures, rayures, courroies manquantes, fermetures éclair endommagées, poignées, éraflures, bosselures, salissures, défauts de fabrication, roues, coutures, poignées rétractables ou bagages remplis à l’excès.

Toutes les réclamations sont assujetties à une preuve du montant réel du bagage ou des effets endommagés. Le passager doit remplir le formulaire « rapport bagage endommagé » ci-dessous.

Si vos bagages sont endommagés, vous devez :
À l’aéroport : Informez un agent de Pascan. Il vous sera ensuite demandé de remplir le formulaire « rapport bagage endommagé » ci-dessus en incluant des photos des dommages.

Après avoir quitté l’aéroport : Vous devez faire votre réclamation via le formulaire « rapport bagage endommagé » ci-dessus.

Nous traiterons toute réclamation de bagages endommagés conformément à la Convention de Varsovie, à notre tarif intérieur et au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Le formulaire doit être rempli au plus tard 7 jours (après la date où vos bagages vous ont été livrés). Tout manquement à cette exigence entraînera le refus d’indemnisation.

Bagage retardé

Si les bagages enregistrés ne sont pas arrivés à destination avec les passagers, en aviser un représentant du transporteur à l’arrivée. Pascan dispose de 5 jours ouvrables afin de trouver le bagage et l’acheminer à l’adresse de livraison.

Les effets de valeur, les documents importants et tous effets médicaux doivent être placés dans le bagage cabine. Sous réserve des dispositions de la Convention de Varsovie, la compagnie n’assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquide, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d’important préjudices, notamment : argent, bijoux, ordinateur, appareil photo, téléphone cellulaire et médicaments ou appareils médicaux sur ordonnances.

Aucune action ne sera soutenue pour les bagages ou une partie des bagages perdus, ou pour tout retard de leur acheminement à moins qu’un avis de réclamation ne soit présenté par écrit au bureau principal du transporteur dans les 7 jours suivant la date où les bagages auraient dû être livrés. Pour ce faire, le passager doit remplir le formulaire ci-dessous.

Bagage perdu

Un bagage est considéré perdu s'il n'est pas retrouvé dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle il aurait dû être livré. Tout manquement à ces exigences entraînera le refus d’indemnisation.

Nonobstant le paragraphe qui précède, les passagers et leurs bagages conservent tous les autres droits qui peuvent leur être conférés par le tarif intérieur ou autrement, et tous autres droits légaux qui peuvent être conférés à des passagers en vertu des conventions internationales (p. ex., Convention de Varsovie, Convention de Montréal) et du Règlement sur la protection des passagers aériens.

Compensation

En ce qui concerne les bagages perdus, endommagés ou retardés, la compensation est de 1161DTS par passager dans la plupart des cas. Vous pouvez bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée pour des bagages perdus, endommagés ou retardés en effectuant au moment de l’enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant le supplément qui peut être exigé. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite pertinente de responsabilité, vous devriez les assurer intégralement avant le voyage.

REFUS D’EMBARQUEMENT

En raison des exigences d'exploitation, des politiques ou autre, il arrive parfois que le nombre de sièges disponibles dans un appareil soit inférieur au nombre de passagers réservés sur le vol. Il s’agit alors d’une surréservation de vol.

Pascan s'engage à limiter les désagréments de la surréservation en faisant appel à des volontaires qui renonceront à leurs réservations volontairement. Si le nombre de volontaires est insuffisant, d’autres passagers peuvent se voir refuser l’embarquement involontairement.

Si on vous refuse l’embarquement pour des raisons attribuables au transporteur (y compris pour des raisons de sécurité), Pascan vous offrira gratuitement :

  • Nourriture et des boissons en quantité raisonnable;
  • Accès à des moyens de communication;
  • Hébergement ainsi que le transport aller-retour si le nouveau vol n’est que le lendemain.

Volontaire
En cas de surréservation d’un vol, la compagnie aérienne va alors demander s'il y a des volontaires pour ne pas embarquer sur le vol. Les passagers volontaires renonceront donc volontairement à leur réservation en échange d’un paiement au choix de la compagnie aérienne.

Si le nombre de volontaires est insuffisant, d’autres passagers peuvent se voir refuser l’embarquement involontairement, conformément aux priorités d’embarquement établi par le Transporteur.

Involontaire
Montant des indemnisations liées aux droits du passager en cas de surréservation d’un vol, conformément aux tarifs déposés auprès de l’OTC et au Règlement sur la protection des passagers aériens.

900 $ si l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de moins de six heures par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial.

1800 $ si l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de plus de six heures, mais de moins de neuf heures, par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial.

2400 $ si l’horaire d’arrivée du vol à destination est retardé de plus de neuf heures par rapport à l’horaire indiqué sur le titre de transport initial.

Raisons pour lesquelles une indemnisation ne peut être demandée

Vous avez droit au paiement d’une des « Indemnisation pour refus d’embarquement » décrites ci-dessus, sauf si :

  • Vous n’avez pas entièrement rempli les exigences de la compagnie aérienne en matière de billetterie, d’enregistrement ou de reconfirmation ou si vous n’êtes pas admissible au transport en vertu des tarifs de la compagnie aérienne qui ont été déposés auprès de l’Office des transports du Canada;
  • Une réquisition de places de la part d’un gouvernement s’est produite ou il y a eu une substitution d’aéronef par un aéronef de capacité moindre pour des motifs opérationnels ou de sécurité;
  • Le nombre de sièges disponibles a été réduit pour des motifs opérationnels ou de sécurité.

Options de versements de votre indemnisation

Chaque passager admissible à une indemnisation recevra de Pascan un chèque au montant spécifié ci-dessus dès que possible, mais au plus tard 48h (jours ouvrables) après le refus d’embarquement.

Pascan peut offrir des crédits-voyage d’une plus grande valeur monétaire en remplacement d’un paiement en argent. Le passager peut cependant exiger un paiement en argent ou refuser toute indemnisation et intenter un recours en justice s’il le désire.

L’acceptation de l’indemnisation libère Pascan de toute responsabilité additionnelle envers le passager en raison de son refus d’honorer la réservation confirmée. Cependant, le passager peut refuser le paiement et demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

Règles tarifaires liées au refus d'embarquement

Le Transporteur doit donner à tous les passagers à qui l’embarquement est refusé involontairement sur un vol pour lequel ils détiennent une place confirmée un exemplaire de la déclaration écrite suivante :

Indemnisation pour refus d’embarquement

Si on vous a refusé l’accès à un siège réservé sur un vol de Pascan, vous avez probablement droit à une indemnité monétaire. Le présent avis explique les obligations de la compagnie aérienne et les droits du passager en cas de surréservation d’un vol, conformément aux tarifs déposés auprès de l’OTC et au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Refus d'embarquement lié aux documents de voyage

Il est de la responsabilité du passager d’avoir en sa possession en tout temps les pièces d’identités valides et documents de voyages si requis. Un passager qui ne peut présenter les documents requis pourra se voir refuser l’embarquement sans compensation.

© 2021 Pascan inc. Tous droits réservés